Mentions Légales
Financement et Mandataire Financier
Financement de la campagne et recueil des dons Le présent site internet est édité pour le compte de la liste Gagny à Gauche, représentée par Cédric Peralma, candidat aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Gagny.
Conformément à la législation en vigueur sur le financement des campagnes électorales :
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Mandataire financier : Le recueil des fonds destinés au financement de la campagne est assuré exclusivement par Anne Bourdot, agréé(e) en qualité de mandataire financier le [Déclaration en cours].
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Utilisation des dons : Les sommes collectées sont intégralement versées sur le compte de campagne ouvert par le mandataire financier. Elles sont exclusivement dédiées au financement des dépenses liées à la communication et à l'organisation de la campagne électorale de la liste.
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Plafonds et origine des fonds :
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Seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent consentir des dons (limités à 4 600 € par donateur pour une même élection).
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Les dons provenant de personnes morales (entreprises, sociétés, associations, groupements, etc.) sont strictement interdits par l'article L.52-8 du Code électoral.
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Tout don supérieur à 150 € doit obligatoirement être versé par chèque, virement, agio ou carte bancaire.
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Déduction fiscale : Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal sera émis par le mandataire financier pour chaque don reçu.
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Éditeur du site : Cédric Peralma
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Directeur de la publication : Cédric Peralma
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Hébergeur :
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Nom de l'hébergeur : JouwWeb B.V. (opérant sous le nom Webador)
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Adresse du siège social : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
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Numéro de téléphone : +31 40 303 4300
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Adresse e-mail : support@webador.com
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Site internet : www.webador.fr
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Contact : gagnyagauche@gmail.com
Règlement Général pour la Protection des Données
Dans le cadre de l'élaboration de notre programme pour les élections municipales de Gagny, la liste Gagny à Gauche réalise une consultation citoyenne.
- Responsable du traitement : Cédric Peralma, domicilié à gagnyagauche@gmail.com.
- Finalité : Les données collectées servent exclusivement à analyser les attentes des habitants, éviter les réponses multiples et, si vous l'acceptez, à vous tenir informé(e) de l'actualité de notre campagne.
- Base légale : Votre consentement, exprimé par la validation du questionnaire.
- Destinataires : Ces données sont uniquement destinées aux membres habilités de l'équipe de campagne. Elles ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers.
- Durée de conservation : Vos données seront supprimées au plus tard 9 mois après le second tour de l'élection, sauf si vous avez choisi de rester en contact avec nous pour une durée plus longue.
- Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour les exercer, contactez-nous à : gagnyagauche@gmail.com.
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93220 Gagny