Mentions Légales

Financement et Mandataire Financier

Financement de la campagne et recueil des dons Le présent site internet est édité pour le compte de la liste Gagny à Gauche, représentée par Cédric Peralma, candidat aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Gagny.

Conformément à la législation en vigueur sur le financement des campagnes électorales :

  • Mandataire financier : Le recueil des fonds destinés au financement de la campagne est assuré exclusivement par Anne Bourdot, agréé(e) en qualité de mandataire financier le [Déclaration en cours].

  • Utilisation des dons : Les sommes collectées sont intégralement versées sur le compte de campagne ouvert par le mandataire financier. Elles sont exclusivement dédiées au financement des dépenses liées à la communication et à l'organisation de la campagne électorale de la liste.

  • Plafonds et origine des fonds :

    • Seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent consentir des dons (limités à 4 600 € par donateur pour une même élection).

    • Les dons provenant de personnes morales (entreprises, sociétés, associations, groupements, etc.) sont strictement interdits par l'article L.52-8 du Code électoral.

    • Tout don supérieur à 150 € doit obligatoirement être versé par chèque, virement, agio ou carte bancaire.

  • Déduction fiscale : Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal sera émis par le mandataire financier pour chaque don reçu.

  • Éditeur du site : Cédric Peralma

  • Directeur de la publication : Cédric Peralma

  • Hébergeur :

    • Nom de l'hébergeur : JouwWeb B.V. (opérant sous le nom Webador)

    • Adresse du siège social : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

    • Numéro de téléphone : +31 40 303 4300

    • Adresse e-mail : support@webador.com

    • Site internet : www.webador.fr

     

  • Contact : gagnyagauche@gmail.com

Règlement Général pour la Protection des Données

Dans le cadre de l'élaboration de notre programme pour les élections municipales de Gagny, la liste Gagny à Gauche réalise une consultation citoyenne.

    • Responsable du traitement : Cédric Peralma, domicilié à gagnyagauche@gmail.com.
    • Finalité : Les données collectées servent exclusivement à analyser les attentes des habitants, éviter les réponses multiples et, si vous l'acceptez, à vous tenir informé(e) de l'actualité de notre campagne. 
    • Base légale : Votre consentement, exprimé par la validation du questionnaire.
    • Destinataires : Ces données sont uniquement destinées aux membres habilités de l'équipe de campagne. Elles ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers.
    • Durée de conservation : Vos données seront supprimées au plus tard 9 mois après le second tour de l'élection, sauf si vous avez choisi de rester en contact avec nous pour une durée plus longue.
    • Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour les exercer, contactez-nous à : gagnyagauche@gmail.com.

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    18 boulevard du Nord
    93220 Gagny