Compte-rendu des intervention des élu·e·s de l’opposition lors du Conseil Municipal de 21 mai 2026 

N’hésitez pas à nous communiquer vos questions ou les sujets que vous souhaiteriez voir abordés lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le mercredi 24 juin à partir de 19h30.

Premier temps du conseil municipal : notre élue, Aline Gaulupeau, interroge sur plusieurs points afin d’obtenir des informations concernant les marchés passés par le Maire, et notamment un projet de jumelage avec une ville de Roumanie.

Réponses à venir.

Fête de la musique

M. Peralma intervient sur le procès-verbal du dernier conseil municipal à propos d’une question posée sur la chasse aux œufs (IMPORTANT : voir à la fin de ce compte-rendu, la question du droit à l’image des enfants à Gagny.)
Durant cet échange, l’organisation de la Fête de la musique a été évoquée. Les élu·e·s de Gagny à Gauche ont manifesté le souhait qu’elle ait lieu dans plusieurs endroits de la ville, afin de toucher le maximum de Gabiniennes et de Gabiniens. Monsieur le Maire a confirmé qu’elle se déroulera dans deux lieux, mais malheureusement uniquement dans le centre-ville (Place Foch et Maison Baschet).

Château de Maison Blanche

Délibération sur le château de Maison-Blanche et ses subventions : Mme Gaulupeau a interrogé la majorité sur le montant de certaines subventions ainsi que sur la date de réouverture du nouveau jardin, de ses horaires d’ouverture au public et les dispositifs d’accueil prévus (bancs, etc.).

Réponse : les subventions sont définies par les instances qui les attribuent, certaines étant plus importantes que d’autres. L’ouverture des jardins se fera lorsque les travaux seront terminés. Les horaires seront les mêmes que ceux des autres squares de la ville. Des bancs seront installés et, en fonction des besoins, il sera envisagé d’en ajouter davantage.

Créations d’emplois sous statut de vacataire au TMG

Délibération sur la création d’emplois vacataires au théâtre et au cinéma municipal : M. Peralma a interrogé la majorité sur sa réflexion et son ambition pour valoriser la culture dans notre ville afin de pérenniser et améliorer le statut de l’emploi culturel.

Réponse : selon la majorité, ces emplois ne peuvent pas être autre chose que vacataires, le temps de travail étant insuffisant pour ce type de poste. Concernant l’ambition et la réflexion autour de la valorisation et de la pérennisation de la culture à Gagny, aucune réponse claire n’a été apportée, Monsieur le Maire restant concentré sur la délibération.

Travail dominical

Concernant la délibération relative à l'autorisation du travail dominical durant les fêtes de fin d'année, Anne-Marie Gathié est intervenue pour exprimer la vive opposition de notre groupe. Dans un contexte de fragilisation nationale du Code du travail, elle a souligné l'impact négatif de cette mesure sur la vie de famille, particulièrement pour les mères célibataires, privées de moments essentiels avec leurs enfants lors de ces périodes de rassemblement.

Nous nous sommes opposé·e·s à cette délibération.

Convention « Engagés pour le permis »

Sur la délibération relative à la convention « Engagés pour le permis », mise en place par la mairie pour les jeunes souhaitant passer le permis de conduire, nous avons demandé des précisions sur les activités réalisées par ces jeunes, dans quels services, sous quel statut, et avec quelles garanties pour éviter que cela ne se substitue à de véritables emplois. Nous avons également interrogé la municipalité sur les conditions imposées aux auto-écoles bénéficiant du dispositif. 

Réponse : il s’agit de stages d’intégration et non de missions ou de tâches relevant d’un emploi municipal. La seule condition imposée aux auto-écoles partenaires qui sont des auto-écoles de Gagny, est que les jeunes obtiennent leur permis.

Financement des écoles privées de Gagny

Sur la délibération relative au financement des écoles privées confessionnelles, notre élu, Fabrice Olivet, a fait une observation concernant l’équilibre de la représentativité des écoles privées confessionnelles. Une incompréhension entre notre élu et Monsieur le Maire a conduit ce dernier à affirmer qu’il était choqué par les propos tenus, pensant que notre élu considérait qu’une communauté confessionnelle aujourd’hui non représentée dans une école serait incapable de mettre en œuvre un projet. Cette incompréhension a ensuite été clarifiée et les deux élus ont pu échanger à ce sujet à la fin du conseil.

M. Peralma a ensuite interrogé la majorité sur la possibilité de déposer une motion afin de ne pas avoir à appliquer cette subvention malgré l’obligation légale.

Réponse : la loi doit être respectée, sans que Monsieur le Maire ne donne son avis personnel sur cette obligation de subventionnement.

Nous avons rappelé qu’une motion pouvait permettre à la commune d’exprimer un avis défavorable. Aucune motion n’a été déposée à ce stade, mais nous réfléchirons à cette possibilité ultérieurement.

 

QUESTIONS DIVERSES

Noms de rue et diversité

Fabrice Olivet : Propose que soit mis en avant de la figure de  Joseph de Bologne, dit le Chevalier de Saint-Georges, personnage historique et rare exemple de personne noire ou métisse retenue par l’histoire notamment du fait de son engagement contre l’esclavage. Le chevalier de Saint Georges était maître des chasses du Chateau du Raincy en 1770, c’est-à-dire un domaine qui déborde largement sur Gagny. Son itinéraire représente  une figure inspirante pour la  jeunesse. Notre élu a proposé qu’une rue, une place ou un équipement porte son nom. 

Réponse : Monsieur le Maire a indiqué prendre en compte cette demande et a rappelé que ce type de proposition pouvait être formulé en dehors du conseil municipal. Leur objectif ces dernières années était de féminiser un maximum d’emplacement pour rééquilibrer la représentativité, ce que notre groupe d’opposition avait encouragé lors du précédent mandat . Mr le Maire enjoint néanmoins Mr Olivet à prendre rendez-vous avec son cabinet pour évoquer cette question. 

Colonie de vacances

Anne-Marie Gathié a interrogé la municipalité sur les colonies de vacances afin de connaître le nombre d’enfants partant en séjour, son évolution au cours des dernières années et le ratio par rapport au nombre total d’enfants à Gagny.

Réponse : 92 enfants par décade partent en colonie de vacances. Il existe un dispositif de colonie apprenante à destination des enfants des quartiers prioritaires de la ville. Selon le Maire, il n’y aurait pas de liste d’attente pour ces séjours de vacances d’été.

Fermeture de classe dans les écoles primaires de Gagny

Aline Gaulupeau a posé des questions sur les fermetures de classes : Monsieur le Maire a-t-il rencontré l’inspectrice ? Où en est la situation concernant les suppressions de classes ?

Réponse : oui, Monsieur le Maire a bien rencontré l’inspectrice et des échanges ont eu lieu concernant les difficultés rencontrées dans la région ainsi que les mesures envisagées pour le département. Des fermetures de classes pourraient concerner les écoles La Fontaine, Lavoisier et Pasteur à Gagny, écoles dans lesquelles il existe un déficit de plus de 28 élèves alors que le quota d’élèves par classe est de 25. 

 

Droit à l’image et inscription aux activités périscolaires

Question de Cédric Peralma sur l'obligation du droit à l'image pour les activités municipales

Plusieurs parents d'élèves ont alerté Cédric Peralma concernant le caractère obligatoire des autorisations de droit à l’image lors des inscriptions aux activités de la commune, notamment les activités périscolaires.

Ce fut aussi le cas lors de la récente course aux œufs de Pâques, où la participation des enfants était strictement conditionnée à la cession complète de leur droit à l’image.

Cette pratique prive les familles de leur liberté de choix et les empêche de s'opposer à la prise de vue ou à la publication de photos par le service communication de la mairie. Soucieux de protéger leurs enfants face aux risques de diffusion publique (notamment le cyberharcèlement), les parents demandent le respect strict de leur droit à la vie privée.

Quelle mesure la municipalité compte-t-elle prendre pour dissocier l'inscription aux activités publiques et périscolaires de l'autorisation de droit à l'image, afin de garantir le libre choix des familles ?

Voir la réponse de la majorité municipale à ces parents ?

Les activités périscolaires n’étant pas obligatoires mais facultatives, la mairie considère que demander aux animateur·rice·s de distinguer les enfants pouvant être pris en photo de ceux ne le pouvant pas constituerait une forme de sélection qui serait mal perçue.

Soyez assuré que notre groupe d'élus ne se satisfera pas d'une simple réponse de principe et n'en restera pas là : nous nous réservons le droit d’une prochaine intervention à ce sujet.